Carte grise
Nouveauté ANTS 2023
Simplimmat révolutionne la manière dont les véhicules d'occasion sont cédés et immatriculés en France. Grâce à cette application, les vendeurs et les acheteurs peuvent conclure leurs transactions en moins de dix minutes via leurs smartphones, évitant ainsi les formalités administratives traditionnelles. Une fois la cession validée, l'acheteur peut demander sa nouvelle carte grise, qui lui sera livrée en quelques jours. La vérification en temps réel et la présence des deux parties assurent une transaction sécurisée, prévenant les ventes en cas d'anomalies telles qu'un gage ou un vol. Cette innovation simplifie les démarches administratives et renforce la sécurité puor toutes les parties concernées.
En cas de difficultés lors de vos démarches en ligne, les maisons France Services (bus bleus), établies par le gouvernement, sont là pour vous assister. Elles mettent à votre disposition des spécialistes pour vous guider gratuitement. Vous pouvez également obtenir des informations auprès de certains garages agréés, qui vous tiendront informés des mises à jour, y compris d'éventuels changement dans le coût de la carte grise.
Pour plus de ressourses :
- pour les démarches liées à l'immatriculation : immatriculation.ants.gouv.fr
- pour les permis de conduire : permisdeconduire.ants.gouv.fr
Chiens dangereux
Depuis le 1er janvier 2010, tout détenteur de chien de 1ère catégorie (chien d'attaque) ou de 2ème catégorie (chien de garde et de défense) doit être titulaire d'un permis de détention délivré par la mairie de votre domicile. La délivrance de ce permis de détention est conditionnée par la présentation de justificatifs :
- identification du chien,
- certificat de vaccination contre la rage en cours de validité,
- assurance responsabilité civile,
- attestation d'aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l'éducation et le comportement canins,
- évaluation comportementale du chien,
- certificat de stérilisation (pour les chiens de 1ère catégorie),
Les références du permis de détention doivent être reportées dans le passeport de animal.
Recensement militaire
Les jeunes gens (filles ou garçons) âgés de 16 ans dans l'année doivent se faire recenser. Pour cela, il suffit de se présenter en Mairie muni du livret de famille ou d'une pièce d'identité.
Urbanisme
Quels formulaires devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser vos projets d'urbanisme ?
En fonction de la nature, de l'importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant. Les renseignements concernant les différents formulaires sont disponible sur le site service-public.fr
- le permis de construire
- le permis d'aménager
- le permis de démolir
- la déclaration préalable
Etat civil
Acte de naissance, mariage ou décès : pour obtenir un acte d'état civil, toute demande peut être faite par courrier, par mail ou en se présentant en mairie muni d'une pièce d'identité.
